Les immobilisations financées par crédit-bail

Pour financer ces investissements, l’entreprise peut utiliser  des fonds dont elle dispose déjà ou emprunter. Elle peut également avoir recours à une autre forme de financement, qui ne passe pas par l'achat des biens, mais par une phase de location de ces biens assortie d'une option d'achat ultérieur : le crédit-bail.

1. Le fonctionnement d'un contrat de crédit-bail :

Le  contrat de crédit-bail qui prévoit deux opérations :

- la location du bien à une société spécialisée (dite société de crédit-bail) moyennant le paiement d'une redevance (c'est-à-dire d'un loyer) payée périodiquement et le plus souvent d'un dépôt de garantie versé à la signature du contrat ;

- la possibilité d'acheter le bien à l'issue de la période de location (matérialisée par la promesse de vente consentie par la société de crédit-bail) pour un prix souvent égal au dépôt de garantie.

Pendant toute la durée de la location (en principe, fixée à titre irrévocable), le bien reste la propriété de la société de crédit-bail, le transfert de propriété n'intervenant que si le locataire exerce l'option d'achat.

Outre l'intérêt de ne pas avoir à débourser le coût d'acquisition du bien dès l'origine de l'investissement, le crédit-bail présente l'avantage d'être plus facilement obtenu qu'un emprunt auprès d'un établissement de crédit. La société de crédit-bail n'a pas besoin d'autre garantie que le bien dont elle reste propriétaire pendant la période de location.

Le crédit-bail est par ailleurs souvent utilisé pour des biens susceptibles d'évolutions technologiques fréquentes (les contrats prennent alors parfois le nom de crédit-bail évolutif) : l'entreprise peut, en ce cas, échanger le bien pris en location, plus facilement qu'en cas d'achat ; on considère qu'elle transfère le risque technologique sur la société de crédit-bail.

Exemple :

La société Revard est une entreprise de taille moyenne spécialisée dans le découpage du verre. Elle envisage le renouvellement d'une partie de son matériel industriel par une machine-outil d'une valeur de 800 000 DH.

Compte tenu de la structure du passif de son bilan, les banques partenaires de l'entreprise se sont montrées très réservées quant à l'octroi éventuel d'un prêt.

Certains interlocuteurs ont suggéré à M. Fury, directeur général de l'entreprise, de s'orienter vers des contrats de location avec ou sans offre d'achat. M. Fury a consulté sur Internet le site de plusieurs sociétés financières, parmi lesquelles les propositions de la Société Premium ont retenu son attention. Cette société offre quatre modes de financement selon la nature et la durée d'exploitation du bien financé (voir tableau  suivant).

Compte tenu de la nature du bien que M. Fury envisage d'acquérir et de sa durée d'exploitation prévue (5 ans), il semble que le crédit-bail convienne.

		Durée d'exploitation du produit
		24, 36 ou 48 mois	60 mois	Plus de 60 mois
Nature du  produit	Matériel de production (machines outils...)	Crédit bail	Crédit bail	Crédit
	Matériel à forte obsolescence (logistique, monétique...)	Location financière	Location financière	Crédit bail
	Matériel à très forte obsolescence (informatique)	Location évolutive	Location financière	-

M. Fury souhaiterait toutefois savoir quelles différences existent entre les formules proposées par la société Premium et quelles sont les propositions financières exactes dont il pourrait bénéficier s'il se décide pour le crédit-bail.

La société Premium donne à M. Fury les renseignements suivants sur les caractéristiques des types de financement :

Type de financement	Propriété du bien	Régime comptable	Régime fiscal	Engagement au bilan
crédit	L'entreprise	- Immobilisation amortie selon les durées légales - Les frais financiers sont des charges	- Les frais financiers sont déductibles - Le prix d'acquisition sert de base  au calcul de la taxe professionnelle	La dette figure au bilan
crédit-bail	- Durant le contrat, la société de financement - Après le rachat, l'entreprise	Les loyers sont enregistrés en charges	- Les loyers sont déductibles (1) - Le prix d'acquisition sert de base au calcul de la taxe professionnelle	Les engagements sont suivis hors bilan (ETIC)
location	- Durant le contrat, la société de financement - À la fin du contrat, le matériel est restitué au fournisseur ou revendu par la société de financement	Les loyers sont enregistrés en charges	- Les loyers sont déductibles - Les loyers annuels servent de base au calcul de la taxe professionnelle	Il n'y a pas de dette au bilan ou hors bilan

(1) Pour les véhicules de tourisme, les loyers ne sont déductibles qu'à hauteur de la limite de déduction des amortissements.

En ce qui concerne le contrat de crédit-bail, la société Premium finance 100% de l'acquisition : c'est elle qui achète la machine-outil au fournisseur. Pour un contrat sur 5 ans, les loyers mensuels représentent 2,05 % de l'acquisition payés à terme à échoir, le premier versement étant égal à 3 mensualités, dont 2 correspondant à un dépôt de garantie. Au terme du contrat, la société Premium s'engage à vendre le bien à la société Revard pour une somme égale au dépôt de garantie.

2. Le suivi comptable d'un contrat de crédit-bail :

Les contrats de crédit-bail font l'objet d'écritures qui reflètent la nature juridique de l'opération.

-  Lors de la signature du contrat : Le dépôt de garantie est enregistré au débit du compte 2486. Dépôts et cautionnements versés.

-  Lors du versement des redevances : Le montant HT des redevances est porté au débit du compte 6132. Redevances de crédit-bail. Si la TVA n'est pas déductible (par exemple, si le bien est un véhicule de tourisme), le compte 6132 est débité pour le montant TTC.

-  Lors des inventaires : L'entreprise utilisatrice doit faire figurer dans l’ETIC les informations suivantes : La valeur des biens pris en crédit-bail au moment de la signature du contrat ; le montant des redevances afférentes à l'exercice ainsi que le montant cumulé des redevances des exercices précédents ; les dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées si les biens avaient été acquis par l'entreprise ; l'évaluation des redevances restant à payer ainsi que le prix d'achat résiduel.

-  Lors de la fin du contrat : Si l'entreprise n'exerce pas l'option d'achat, le dépôt de garantie est restitué il faut donc solder le compte 2486 ; Si l'entreprise exerce l'option d'achat, le bien est enregistré dans le compte d'immobilisation adéquat  pour le prix de l'option et le compte 2486 est soldé.

Les documents de l' ETIC concernant les contrats de crédit-bail fournissent deux types d'information :

- les engagements de l'entreprise pour les exercices à venir concernent les redevances que l'entreprise doit verser pendant la période irrévocable de location ;

- les dotations aux amortissements (fictives) qui auraient été enregistrées si le bien avait été acquis vont permettre de retraiter les comptes.

Exemple :

M. Fury a souscrit le contrat pour une durée de 60 mois à partir du 01/07/N aux conditions précédemment indiquées.

Il interroge son comptable sur la nature comptable des 3 mensualités payées le 01/07/N et sur la forme des tableaux de L’ETIC qui permettent le suivi des engagements de l'entreprise en matière de crédit-bail.

Les écritures comptables passées lors de la souscription du contrat sont les suivantes :

01/07/N		Dépôts et cautionnements versés Redevances de crédit-bail Etat, TVA récup/ch	32 800 16 400   3 280
01/07/N		Banque		52 480

Le loyer mensuel a été ainsi calculé : 800 000 x 2,05 % = 16 400 DH.

Les tableaux de l'ETIC qui seront établis à la clôture de l'exercice N devront comprendre les informations suivantes :

Immobilisations en crédit-bail
Postes du bilan	Coût d'entrée	Dotations aux amortissements		Valeur nette
		de l'exercice	cumulées
Matériel	800 000	160 000(1)	160 000	640 000

(1) 80 000 x 40 % x 6/12 (amortissement dégressif).

Engagements de crédit-bail
Poste du bilan	Redevances payées		Redevances restant à payer				Prix d'achat résiduel
	de l'exercice	cumulées	Jusqu'à 1 an	+ 1 an à 5 ans	+ 5 ans	Total à payer
ITMO	98 400 (2)	98 400	196 800 (3)	688 800 (4)		885 600	32 800