Les immobilisations: notion et valeur à l’entrée
L'analyse de la gestion distingue entre les
dépenses productives à court terme (les charges) et celles qui porteront leurs
fruits pendant plusieurs années (les investissements).
La technique comptable reconnaît cette
distinction en réservant un classement et un traitement particuliers aux
immobilisations.
1.Notion d'immobilisations:
1.1. Définition des immobilisations:
Un actif immobilisé (ou « immobilisation ») se
définit par la réunion de trois caractères.
• Premier caractère: C'est un actif,
c'est-à-dire un droit juridiquement protégé (droit de propriété, droit de
créance) dont l'entreprise est titulaire. Ce droit a une valeur marchande :
l'entreprise peut le céder à un tiers contre paiement.
• Deuxième caractère: Cet actif est immobilisé,
c'est-à-dire qu'il est utilisé de façon durable (plus d'un an).
• Troisième caractère: Cet actif devrait
générer des avantages économiques futurs (production, ventes, gestion
administrative, etc.).
Exemples:
1. L'entreprise est
propriétaire du bâtiment d'un atelier. Cette construction est une
immobilisation car l'entreprise a un droit de propriété qu'elle pourrait vendre
(premier caractère), elle l'utilise pendant plusieurs années (deuxième
caractère) pour produire des biens qui seront vendus aux clients (troisième
caractère).
2. L'entreprise a effectué une
action de formation de son personnel. Cette formation aura des effets durables
(deuxième caractère) et elle devrait rendre les salariés performants (troisième
caractère). Cependant, la formation n'est pas une immobilisation car elle n'est
pas un actif : l'entreprise n'a pas le droit de s'opposer au départ d'un
salarié formé ; elle ne peut pas non plus vendre cette formation à un autre
employeur (absence du premier caractère). Il en serait autrement si le contrat
de travail du salarié comportait une clause opposable au salarié, permettant à
l'employeur de céder le contrat contre paiement à un autre employeur. C'est là
une pratique courante dans les clubs sportifs professionnels.
1.2. Distinction entre les acquisitions d'immobilisations et les
charges:
1.2.1.Principe:
Une acquisition d'immobilisation est une
opération qui entraîne une dépense et qui a pour contrepartie l'entrée d'une
immobilisation dans le patrimoine de l'entreprise.
Le montant du patrimoine est inchangé. Seule sa
composition est modifiée (remplacement d'un actif monétaire par un actif
immobilisé).
A défaut de contrepartie à l'actif, la dépense
immédiate ou différée est une charge. Elle a pour effet de réduire le
patrimoine de l'entreprise.
1.2.2.Difficultés d'interprétation:
Pour distinguer les acquisitions
d'immobilisations et les charges, nous devons reconnaître si la dépense a une
contrepartie répondant à la définition d'une immobilisation. Ce n'est pas
toujours évident.
Exemple: Les dépenses de recherche
et de développement devraient permettre à l'entreprise de déposer des brevets
d'une validité de plusieurs années (deuxième caractère), cessibles contre
paiement (premier caractère) et générant des profits (troisième caractère).
Mais il faudrait pour cela que les recherches soient promises au succès, sinon
ces dépenses doivent figurer dans les charges. Nous verrons que le CGNC précise
les conditions de l'activation des frais de recherche et de développement.
1.2.3. Étalement de charges:
Beaucoup d'immobilisations se déprécient du
fait de leur utilisation et du temps. Leur coût est réparti sur les résultats
des exercices d'utilisation, une fraction du coût étant imputée chaque année
dans les charges. C'est ce qu'on appelle l'amortissement de l'immobilisation.
Certaines charges génèrent des économies ou des
gains pendant plusieurs exercices comptables. Ceci peut aussi justifier leur
étalement dans le temps. La technique comptable de répartition des charges sur
plusieurs exercices est analogue à la technique de l'amortissement des
immobilisations. La similitude est même totale puisque le PCGE classe ces
charges dans les comptes d'immobilisations à seule fin de réaliser
techniquement leur étalement
2.Catégories comptables d'immobilisations:
Quatre catégories d'immobilisations sont
définies en comptabilité :
- Les immobilisations en non valeurs qui ne correspondent pas à la définition normale d’une immobilisation et dont l’inscription parmi les immobilisations se justifie par la volonté d’étaler leur montant sur plusieurs exercices. Exemples: faris de constitution, charges à répartir sur plusieurs exercices, primes de remboursement des obligations
- Lés immobilisations incorporelles : Ce sont des éléments du patrimoine dépourvus de substance physique ; Exemples: Brevets, licences, logiciels, éléments incorporels du fonds de commerce...
- Les immobilisations corporelles sont des éléments physiques du patrimoine ; Exemples:Terrains, constructions, matériels et équipements.
Les
immobilisations corporelles comme les immobilisations incorporelles sont
détenues, soit pour être utilisées à la production ou à la fourniture de biens et services,
soit pour les besoins propres de l'entreprise. Leur durée d'utilisation prévue est supérieure à une
période comptable.
- Les immobilisations financières : Elles sont détenues par l'entreprise pour plus d'un an, soit pour protéger ou promouvoir des relations d'affaires (contrôle de filiales, constitution d'un groupe de sociétés), soit dans l'intention de bénéficier de revenus (intérêts ou dividendes) ou de plus-values.
Les éléments de l'actif immobilisé forment la
classe 2 - Comptes d'immobilisations du PCGE. Parmi
ces comptes d'immobilisations, nous distinguons notamment :
2.1. Rubrique 21 - Immobilisations en non valeurs:
- 211. Frais préliminaiers: Certaines charges rattachées à des opérations qui conditionnent la création ou le développement de l'entreprise peuvent être imputées dans ce compte Exemples: Frais de constitution, Frais de prospection ou publicité de lancement lors de la fondation de l'entreprise.
- 212. Charges à répartir sur plusieurs exercices: il s’agit de charges différées directement affectables à des productions futures (ex. frais de préexploitation d'un chantier : sélection et formation du personnel, préloyers,...) ; ou de charges à étaler qui ont un caractère bénéfique et durable pour l'entreprise (ex. frais d'introduction en Bourse, dépenses liées à la certification ISO...).
- 213. Les primes de remboursement des obligations : Il s’agit de la différence entre le montant futur à rembourser hors intérêts, et le montant versé par le prêteur.
2.2. Rubrique 22: Immobilisations incorporelles:
- Immobilisations en recherche et de développement: Les charges engagées par l'entreprise, pour son propre compte, dans les domaines de la recherche appliquée et du développement peuvent exceptionnellement être imputées dans ce compte. Cette activation est soumise à conditions .
- Brevet,marque, droits et valeurs similaires: Sont imputées dans ce compte des dépenses faites pour l'obtention de l'avantage que constitue la protection accordée, sous certaines conditions, à l'inventeur, à l'auteur, ou au bénéficiaire du droit d'exploitation d'un brevet, d'une licence, d'une marque, de droits de propriété littéraire ou artistique. Figurent également dans ce compte certaines dépenses de création ou d'acquisition de logiciels.
- Fonds commercial: Sont enregistrés dans ce compte, tous les éléments incorporels du fonds de commerce qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparée au bilan et qui concourent au maintien et au développement du potentiel d'activité de l'entreprise.
2.3. Rubrique 23 - Immobilisations corporelles:
Elles correspondent aux biens corporels dont
l'entreprise est propriétaire, c'est-à-dire les biens acquis ou créés par
l'entreprise. Les principaux postes d'immobilisations corporelles sont les
suivants :
- 231. Terrains: Sont enregistrées dans ce poste les dépenses d'acquisition des terrains ainsi que leurs agencements et aménagements
- 232. Constructions: Sont enregistrées dans ce compte les dépenses d'acquisition ou de création des bâtiments, constructions, ainsi que leurs agencements et aménagements.
- 233. Installations techniques, matériels et outillages industriels: Sont enregistrés dans ce compte toutes les installations, matériels et machines, ainsi que leurs agencements et aménagements.
- 234. Matériels de transport.
- 235. Mobilier,Matériel de bureau et aménagements divers
- 238. Autres immob corporelles: il s’agit d’immobilisations dont les spécificités ne permettent pas l’inscription parmi les catégories d’ immobilisations déjà citées ( matériel agricole) .
- 239. Immobilisations corp en cours : Ce poste a pour objet de faire apparaître au bilan, les dépenses engagées pour des immobilisations corp qui ne sont pas encore utilisées par l'entreprise. Cette situation correspond soit au cas des immobilisations en cours de fabrication ; soit, au cas des immobilisations en cours d'acquisition ;
2.4. Rubrique 24 et 25 - Immobilisations
financières:
Les immobilisations financières représentent
des placements durables sous forme de parts de capital ou de créances. Ces
placements peuvent répondre à deux objectifs très différents.
- Premier objectif : promouvoir ou protéger des relations d'affaires. Il s'agit nécessairement de titres représentant des parts de capital d'une société (actions ou parts sociales). Ils sont alors enregistrés dans le poste titres de Participations. La détention durable des titres de participation est utile à l'entreprise détentrice parce qu'elle lui permet de contrôler la société émettrice des titres ou d'y exercer une influence.
- Deuxième objectif : percevoir des revenus et/ou réaliser des plus-values. L'objectif étant alors uniquement de nature financière, les placements peuvent être de toutes natures : créances (obligations, bons, prêts, dépôts) ou parts de capital (actions, parts sociales). Ces créances et ces titres sont alors enregistrés dans les postes : prêts immobilisés; autres créances financières ou autres titres immobilisés.
Remarque:
L'inscription des titres en classe 2, suppose
une volonté de possession durable. L'objectif de rentabilité financière est
donc à long terme. Les titres acquis par l'entreprise dans un souci de rentabilité
finaricière à court terme ou pour faire un placement temporaire de trésorerie
sont enregistrés dans les actifs circulants
(classe 3) en tant que «Titres et valeurs de placement (TVP)».
3. L’entrée des immobilisations dans l’entreprise:
La valeur comptable des actifs est fondée sur
leur coût historique d'entrée. Cette règle générale s'applique notamment aux
immobilisations avec, cependant, des particularités suivant les modalités de
l'entrée du bien dans le patrimoine de l'entreprise.
3.1.Acquisition des immobilisations:
3.1.1. valeur d'entrée;
La valeur d'entrée dans le patrimoine, des
biens acquis par l'entreprise est le coût d'acquisition de ces biens.
Ce dernier résulte de l'addition des deux
éléments suivants :
- Prix d'achat : il s'agit du prix hors taxes récupérables, net de rabais et remi¬ses obtenus, stipulé entre l'acheteur et le vendeur à la date de l'achat ;
- Frais accessoires d'achat : ce sont les frais hors taxes récupérables, liés à l'achat du bien et nécessaires à sa mise en état d'utilisation. Ils comprennent notamment : les droits de douane, les frais de préparation de l'implantation, les frais d'études (ingénieurs, architectes), les charges de transport, les frais d'installation et de montage.
Remarque:
Seule la valeur d'entrée des immobilisations
corporelles peut comprendre des frais accessoires d'achat car la notion de «
mise en état d'utilisation » ne concerne évidemment pas les immobilisations
incorporelles ou financières.
3.1.2. Frais d'achat exclus de la valeur d'entrée:
Les frais liés à l'opération d'achat mais sans
rapport avec la mise en état d'utilisation, sont exclus de la valeur d'entrée.
Ce sont notamment les honoraires de notaires, les commissions et courtages des
intermédiaires, les droits d'enregistrement. Ces
frais sont comptabilisés séparément dans les comptes de charges appropriés.
Cependant, ces frais peuvent être étalés sur
plusieurs exercices s'ils sont
occasionnés par l'acquisition d'une immobilisation qui, par définition, est
utilisée de façon durable.
3.1.3. Traitement comptable :
La valeur d'entrée des immobilisations est enregistrée au débit du
compte approprié de la classe 2.
Exemple 1 : Acquisition en janvier N d'une machine outil. La
facture n° 01.2001 du fournisseur Mecaflex est ainsi détaillée :
|
Machine électronique XZ489
Remise 10 %
Frais de transport et d'installation
Montant HT
TVA : 20%
Prix TTC à payer
|
100 000
10 000
3 000
93 000
18 600
111 600
|
|
Conditions de paiement : moitié comptant, moitié en avril N
|
|
La valeur d'entrée (93 000) comprend les frais de transport et
d'installation car le transport et l'installation sont indispensables à
l'utilisation du bien. L'enregistrement comptable est le suivant :
|
2232
|
|
Matériels et outillages
|
93 000
|
|
|
34552
|
|
État, TVA récup sur immobilisations
|
18 600
|
|
|
|
5141
|
Banque
|
|
55 800
|
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4483
|
Dettes / acquisition d’immobilisations
|
|
55 800
|
|
|
|
D'après facture n" 01.2001 de Mecaflex
|
|
|
Exemple 2 : Acquisition en mars N d'un fonds de
commerce. Le mémoire établi par le notaire,
Maître Rachad est ainsi détaillé :
|
Prix d'achat du fonds de commerce
Honoraires notariaux
Droits d'enregistrement
Montant HT
TVA à 20% sur honoraires notariaux
Prix net à payer
|
980 000
10 000
49 000
1 039 000
2 000
1 041 000
|
|
Conditions de paiement : règlement immédiat
|
|
La valeur d'entrée ne comprend pas les honoraires et droits ; elle est
égale à 980 000. L'enregistrement
comptable est le suivant :
|
2230
|
|
Fonds commercial
|
980 000
|
|
|
6167
|
|
Impôts, taxes et droits assimilés
|
49 000
|
|
|
6136
|
|
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
|
10 000
|
|
|
34552
|
|
État, TVA récupérable / ch
|
2000
|
|
|
|
5141
|
Banque
|
|
1 041 000
|
|
|
|
D'après mémoire du notaire, Maitre Rachad
|
|
|
La TVA frappant
les voitures particulières n'étant pas récupérable par l'entreprise, c'est le
prix d'achat TTC qui est leur valeur d'entrée.
Exemple : Acquisition d'une voiture en septembre N. La
facture n° 6854 du Garage de la
Plaine est ainsi détaillée :
Fiat Punto Montant HT 14
000
TVA à 20% 2 800
Prix TTC à payer
16 800
Conditions de paiement : règlement comptant à la livraison.
La valeur d'entrée est 16 800.
3.1.3.2. Avance ou acompte sur acquisition
d'immobilisations:
Le vendeur peut demander à l'acheteur le
versement d'une somme d'argent à valoir sur le prix qui sera facturé. Ce
paiement est appelé :
- avance, si la somme est versée avant toute exécution de la commande ;
- acompte, si elle est versée sur justification d'une exécution partielle.
Les avances versées lors d'une commande
d'immobilisation sont enregistrées au débit du compte 2397.Avances et acomptes versés sur commandes
d'immobilisations corporelles.
Elles restent au débit de ce compte jusqu'à la
facturation définitive de l'acquisition.
Exemple: Le 15 mars N, versement d'une avance de 10 000
DH par chèque bancaire sur commande d'une machine.
|
2397
|
|
Avances et acomptes versés sur commandes d'immob. corporelles
|
10 000
|
|
|
|
5141
|
Banque
|
10 000
|
|
Remarque :
La TVA n'est pas
déductible au moment du paiement des avances et acomptes.
TVA à 20 % 3 600
L'enregistrement est alors le suivant
|
2332
|
|
Matériels et outillages
|
18 000
|
|
|
44562
|
|
État, TVA récupérables/ immobilisations
|
3 600
|
|
|
|
5141
|
Banque
|
|
11 600
|
|
|
4 83
|
Avances et acomptes versés sur commandes d'immob. corporelles
|
|
10 000
|
|
|
|
D'après facture n
|
|
|
La valeur d'entrée des biens produits par l'entreprise est le coût
de production de ces biens.
Ce dernier résulte de l'addition des éléments suivants :
- Coût d'achat des matières premières et fournitures consommées dans la fabrication ;
- Autres charges de production : ce sont les charges de personnel, d'énergie... etc, nécessaires à l'opération de production.
3.2.2.
Traitement comptable :
La valeur d'entrée des immobilisations produites par l'entreprise pour
elle- même est enregistrée au débit du compte approprié de la classe 2 (tout
comme la valeur d'entrée des immobilisations acquises).
Cependant, les dépenses correspondantes (matières et composants, salaires...)
ont déjà été enregistrées au débit des divers comptes de charges appropriés.
Ces charges sont compensées en comptabilité en créditant globalement un compte
de produits (classe 7) parmi les éléments du poste 714. Immobilisations
Produites par l’Ese pour elle même.
Exemple : Un constructeur de véhicules industriels prélève
un car, à la sortie de la chaîne de production. Ce véhicule sera utilisé pour
le transport du personnel de l'entreprise. Son coût s'élève à 100 000 DH HT.
L'enregistrement comptable est le suivant :
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2340
|
|
Matériel de transport
|
100 000
|
|
|
34552
|
|
État, TVA récup / Immobilisations
|
12 000
|
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|
7143
|
Immobilisations corporelles
Produites.
|
|
100 000
|
|
|
44 56
|
État, TVA facturée
|
|
20 000
|
|
|
|
Prélèvement d'un car sur la chaîne pour nos besoins
|
|
|
3.2.2. Production d'immobilisations en cours :
Lorsque la production des immobilisations n'est pas achevée à la
clôture de l'exercice, les charges de production déjà engagées à
cette date sont portées :
- au débit d’un compte
d’Immobilisations en cours ;
- au crédit d’un
compte d’immobilisation produite.
Lors de l'achèvement de l'immobilisation, la valeur d'entrée de
l'immobilisation est constituée des deux éléments suivants :
- le solde débiteur du
compte d’Immobilisations en cours (charges engagées avant la clôture de l'exercice précédent) ;
- la production
immobilisée de l'exercice courant (charges engagées depuis la clôture de l'exercice précédent).
Exemple :
Une entreprise de plomberie remplace le chauffage électrique de ses
propres bureaux par un chauffage central au gaz. Les travaux ont débuté le 10
novembre N-1. Au 31 décembre N-1, date de clôture de l'exercice, les charges
engagées pour l'installation du chauffage au gaz s'élèvent à 80 000 DH HT. Les
travaux sont achevés le 15 février N. À cette date, le coût de l'ensemble des
travaux atteint 180 000 DH HT.
À la clôture de l'exercice, l'entreprise enregistre :
|
2393
|
|
Immobilisations corporelles en cours de constructions
|
80 000
|
|
|
|
7143
|
Immobilisations corporelles produites
|
|
80 000
|
|
A l’achèvement de
l’installation, cet enregistrement est complété par le suivant
|
||||
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2327
|
|
Agencement et aménagement des constructions
|
180 000
|
|
|
44562
|
|
État, TVA récup sur immobilisations
|
3 600
|
|
|
|
231
|
Immobilisations corporelles en cours de constructions
|
|
80 000
|
|
|
72
|
Immobilisations corporelles produites
|
|
100 000
|
|
|
44571
|
État, TVA facturée
|
|
3 600
|
|
|
|
Mise en service du chauffage au gaz
|
|
|
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