Sortie des immobilisations  de l’entreprise

Une entreprise cède parfois des éléments de son actif immobilisé parce qu'el­le n'en a plus l'usage ou parce qu'elle les remplace par des équipements plus performants ou encore par besoin financier. L'entreprise doit alors constater en comptabilité, d'une part, le produit de la vente et, d'autre part, la sortie du bien de l'actif immobilisé.

La sortie de l'actif est également constatée quand un bien hors d'usage est mis au rebut.

1- Cessions des immobilisations :

1.1. Interprétation économique dune cession :

La cession donne naissance à deux flux de sens opposés :

-    un flux physique de sortie qui constitue une charge ; cette charge est égale à la valeur nette d’amortissement du bien qui sort de l'entreprise ;

-    un flux monétaire d'entrée correspondant au prix de la cession. Le prix reçu constitue un produit.

La différence entre les deux flux constitue le résultat de la cession (qualifié de plus-value ou de moins-value suivant son sens).

1.2. Détermination du résultat de la cession :

1.2.1. Éléments du résultat

                        Résultat sur cession = Prix de cession - Valeur nette d’amortissement au jour de la vente

Il convient de déterminer la valeur des deux flux de sens opposés.

•     Le prix de cession : il correspond au prix stipulé dans le contrat de vente ; il est indépendant des modalités de son règlement.

•     La valeur nette  d’amortissement au jour de la vente : sa détermination varie selon la nature de l'élément cédé. Trois types de situations sont distingués :

-    cession d'une immobilisation incorporelle, corporelle ou financière identi­fiable et non amortissable ;

-    cession d'une immobilisation amortissable ;

-    cession d'immobilisations financières non identifiables.

1.2.2.   Détermination de la valeur nette d’amortissement :

1.2.2.1. Cession d'une immobilisation identifiable et non amortissable :

Dans le cas de la cession d'une immobilisation incorporelle, corporelle ou financière identifiable et non amortissable, nous avons :

Valeur nette comptable au jour de la vente = Valeur d'entrée du bien.

Exemple 1 : Cession d'un terrain par l'entreprise Julliard

Nous avons : Prix de cession...................................................................... 140 000

-                     VNA au jour de la vente = Valeur d'entrée.................... - 80 000

= Résultat sur cession.................................................................................. + 60 000

Exemple 2 : Cession en juin N, par l'entreprise Lecas, de 100 actions de la société Michelin. Ces actions ont été acquises en août N-2 au prix unitaire de 382DH. Eles sont cédées en Bourse au cours unitaire de 311,50 DH.

Ces actions avaient fait l'objet, à la clôture de l'exercice N-1, d'une provision pour déprécia­tion de 42 DH par titre. Nous avons:
Prix de cession (311,5x100).........................................................................                  31150

- VNA au jour de la vente = Valeur d'entrée (382 x 100)..........................    -3 8200

= Résultat sur cession..................................................................................                 - 7050

L'existence d'une provision pour dépréciation ne modifie en rien la détermi­nation du résultat de cession. La provision, devenue sans objet par suite de la cession, fera l'objet d'une reprise à la clôture de l'exercice de cession.

1.2.2.2. Cession d'une immobilisation amortissable

Dans le cas où l'immobilisation cédée est amortissable, nous avons, au jour de la cession :

VNA = Valeur d'entrée - Somme des amortissements effectués.

Or, les amortissements ne sont comptabilisés qu'une fois par exercice, lors des opérations de clôture. Pour déterminer les amortissements au jour de la ces­sion, il faut pratiquer un complément d'amortissement pour la période allant du jour du dernier inventaire au jour de la cession.

Exemple 3 :

La société Ducastel cède un mobilier de bureau le 31 mars N pour 50 000  DH HT. Ce mobilier avait été acquis, le 1^er janvier N-3 pour 90 000 DH HT. Sa durée d'utilisation est de 10 ans. Dans le dernier bilan établi au 31 décembre N-1, la somme des amortissements con­cernant ce matériel est de 27 000 DH. Nous avons :

-  Complément d'amortissement :

Amortissement du 1^er janvier N au 31 mars N = 90 000 x 10 % x 3/12 = 2 250.

-  Résultat sur cession

Prix de cession........................................................................................      50 000

- VNA au jour de la vente.......................................................................    -60750

Valeur d'entrée........................................................................     90 000

- Somme des amortissements (27 000 + 2250).... ………….-29 250
= Résultat sur cession............................................................................    -10 750

1.2.2.3 Cession d'immobilisations financières non identifiables :

Ici encore, la valeur comptable est constituée par la valeur d'entrée (sans tenir compte d'une éventuelle provision pour dépréciation). Un calcul est néces­saire pour déterminer cette valeur d'entrée quand la cession porte sur une frac­tion d'un ensemble de titres de même nature et conférant les mêmes droits.

Exemple 4 : La société Belin détient en portefeuille 1 400 actions de la société Petitbeurre, se décomposant ainsi :

800 actions acquises en N-4 au prix unitaire de 400 DH l'une............. 320 000

600 actions acquises en N-1 au prix unitaire de 820 DH l'une............. 492 000

1 400 actions........................................................................................... 812 000

Belin cède en N, 900 actions de la société Petitbeurre, au prix de cession unitaire de 540 DH.

La valeur d'entrée des 900 actions cédées n'est pas évidente car elles sont extraites d'un ensemble où deux valeurs différentes coexistent (400 DH et 820 DH). Une méthode de calcul fixe la valeur d'entrée des actions cédées. Le résultat de la cession sera différent selon la méthode adoptée.

Le PCGE autorise l'une ou l'autre des deux méthodes suivantes pour calculer la valeur d'entrée de la fraction cédée : soit le coût d'achat moyen pondéré, soit le coût calculé selon la méthode du premier entré, premier sorti.

Exemple 4 (suite) Détermination du résultat de cession selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré

Nous avons : Calcul du coût d'achat unitaire moyen pondéré des actions Petitbeurre

320 000 + 492 000/1400 = 580

- Résultat sur cession

Prix de cession (540 x 900).............................................................       486 000

-                    VNA au jour de la vente (580 x 900)................    - 522 000

= Résultat sur cession.......................................................................     - 36 000

Exemple 4 (suite) Détermination du résultat de cession selon la méthode du premier entré- premier sorti

La cession est alors réputée porter, par priorité, sur les actions acquises en premier, soit celles en N-4. Nous avons :

·  Cession des actions N-4

Prix de cession (540 x 800).............................................................       432 000

- VNC au jour de la vente (400 x 800)........................................    - 320 000

= Résultat sur cession.......................................................................    +112 000

·     Cession des actions N-1

Prix de cession (540 x 100).............................................................        54 000

- VNC au jour de la vente (820 x 100)........................................     - 82 000

= Résultat sur cession.......................................................................     - 28 000

Exemple 4 (conclusion)

En appliquant la méthode du CUMP, le résultat global sur la cession est une moins-value de 36000 DH. Par contre, en appliquant la méthode PEPS, le résultat global est une plus-value de (112000 - 28 000) = 84 000 DH. Nous vérifions ici l'importance du choix de la méthode de calcul.

1.3. Traitement comptable de la cession :

Pour comptabiliser la cession, il faut constater :

- d'une part, le prix de cession, qui est enregistrée au crédit d’un  compte  appartenant au poste:751 Produits des cessions d’immobilisations.

- d'autre part, la valeur comptable du bien cédé, qui est enregistrée au débit d’un compte  appartenant au poste : 651. Valeurs nettes d’amortissement des immobilisations cédées.

Le résultat sur cession se calcule alors ainsi : Produits des cessions –VNA des immobilisations  cédés

Exemple 1 (suite) : La cession du terrain, le 28 février N, est enregistrée comme suit, dans les comptes de l'entreprise Julliard.

* Constatation de la cession

5141	banque	140 000
7513	PC des immobilisations corporelles		140 000

On peut aussi utiliser le compte « 3481 Créances sur cessions d'immobilisations » lorsque le prix de la cession n'est pas réglé au comptant.

* Sortie du bien du patrimoine

6513	VNA des  immob Corp cédées	80 000
2311	Terrains nus		80 000

L'incidence de la cession sur le résultat comptable apparaît dans le compte de résultat de l'exercice.

                                                                       CPC

VNA des  immob Corp cédées

80000

PC des immob. corporelles

140 000

Plus-value de cession = 60 000

Exemple 1 (suite) L'enregistrement de la cession du mobilier de bureau, le 31 mars N, s'ef­fectue selon les étapes suivantes, dans les comptes de la société Ducastel.

* Complément d'amortissement :

6193	DEA des immob corporelles	2250
2835	Amortissements du MMB et aménag div		2250

* Détermination de la valeur nette comptable du bien cédé

Celle-ci est obtenue par différence entre la valeur d'entrée et la somme des amortissements pratiqués au jour de la cession, soit :

28184 6513	Amortissements du mobilier (27 000  + 2250) Valeur nette d’amrt des IC cédées ( 90 000 – 29 250 )	29 250 60 750
2184	Mobilier de bureau		90 000

2. Mise au rebut d'immobilisations :

2.1. Interprétation économique de la mise au rebut :

Certaines immobilisations sortent du patrimoine sans pour autant être cédées. C'est le cas des biens qui deviennent inutilisables et sont donc mis au rebut. La mise au rebut peut parfois intervenir prématurément, avant la fin de la durée normale d'utilisation. Dans tous les cas, il faut constater la sortie du bien du patrimoine.

Exemple 5 :  La société Duroc a décidé, courant janvier N, de mettre au rebut une machine- outil déclassée du fait des innovations techniques.

Cette machine avait été acquise le 1^er juillet N-7, au prix de 200 000  DH HT. Elle a fait l'objet d'un amortissement linéaire sur 10 ans.

La valeur nette comptable de la machine est de 70 000 DH au 1^er janvier N.

2.2. Analyse de l'opération :

L'analyse de l'opération de mise au rebut ressemble à celle d'une cession sous réserve des trois points particuliers suivants :

-    le prix de cession est nul ;

-    la valeur nette d’amortissement est nulle puisque le bien ne présente plus aucune utilité pour l'entreprise ;

-    si la mise au rebut se produit avant la fin du plan d'amortissement, la valeur nette est ramenée à zéro par un amortissement exceptionnel.

2.3. Comptabilisation :

·         Pas de comptabilisation de prix de cession.

·         Le cas échéant, l'amortissement ramenant à zéro, la valeur nette comptable est une charge exceptionnelle constatée par le débit du compte : 6591. Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.

·         Les comptes d'immobilisations et d'amortissements sont ensuite soldés.

Exemple 5 (suite) L'enregistrement comptable de la mise au rebut de la machine outil, début janvier N sera le suivant :

Pour ramener la valeur nette d’amortissement à zéro

65913	DAE des immob corporelles	70 000
28332	Amortissements du mat et outillage		70 000

Pour solde

28332	Amortissements du mat et outillage)	200 000
2184	Mobilier de bureau		200 000